Politique de confidentialité

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis :

• lors de votre navigation sur le site Web de SimpliDroit ;
• lors du remplissage d’un formulaire, d’une demande d’information ou d’un formulaire d’achat ;
• lors de la prise d’un rendez-vous ou d’une consultation ;
• lors des communications par courriel, téléphone, visioconférence ou autrement ;
• dans le cadre de l’ouverture, de l’analyse, du traitement ou du suivi d’un dossier juridique.

SimpliDroit inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, rejoignable par :

Courriel : simplidroit@outlook.com

Selon la nature de votre demande et du service retenu, nous pouvons recueillir notamment les catégories suivantes de renseignements :

• nom, prénom et coordonnées ;
• adresse, ville, province, code postal et autre information de contact ;
• date de naissance ;
• renseignements transmis dans les formulaires d’admission, de qualification ou de commande ;
• renseignements relatifs à votre situation familiale, financière ou procédurale lorsque requis pour l’analyse du dossier ;
• documents et pièces que vous nous transmettez volontairement ;
• informations relatives à la prise de rendez-vous, aux échanges et au suivi du dossier ;
• informations techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les pages consultées et certaines données de navigation ;
• informations relatives au paiement, étant entendu que les données de carte sont généralement traitées par notre fournisseur de paiement et non conservées intégralement par SimpliDroit.

Nous recueillons des renseignements personnels notamment :

• directement auprès de vous ;
• par les formulaires affichés sur le site ;
• par les outils technologiques utilisés pour la prise de rendez-vous, le paiement, la communication et l’hébergement ;
• par l’entremise des témoins de connexion et technologies similaires, lorsque applicables ;
• à partir des documents et renseignements que vous choisissez de nous transmettre.

Les renseignements personnels sont utilisés notamment afin de :

• répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;
• évaluer si SimpliDroit peut vous offrir le service demandé ;
• ouvrir, administrer, traiter et suivre votre dossier ;
• préparer des documents juridiques, avis, analyses ou procédures ;
• organiser les consultations, appels ou rendez-vous ;
• traiter les paiements et la facturation ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les risques ;
• satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques.

Lorsque vous utilisez notre site, remplissez un formulaire, prenez rendez-vous, achetez un service ou nous transmettez des documents, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les fins décrites dans la présente politique, sous réserve des choix et droits prévus par la loi.

Si nous devons traiter des renseignements particulièrement sensibles ou utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles initialement prévues, nous prendrons les mesures requises selon les circonstances et la loi applicable.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer lorsque cela est nécessaire :

• à nos fournisseurs de services technologiques, de paiement, d’hébergement, de prise de rendez-vous, de messagerie ou d’assistance opérationnelle ;
• aux tribunaux, greffes, huissiers, experts, parties adverses ou autres intervenants, lorsque la nature du mandat l’exige et dans les limites applicables ;
• lorsque la loi, une ordonnance, une demande d’une autorité compétente ou une obligation professionnelle l’exige ;
• lorsqu’une telle communication est nécessaire à la protection de nos droits, de votre dossier ou de l’administration de la justice.

SimpliDroit peut utiliser des fournisseurs externes pour exploiter son site et fournir certains volets de ses services, notamment pour l’hébergement, la base de données, le traitement des paiements, la prise de rendez-vous, la cartographie, les communications ou l’envoi de courriels.

Lorsque de tels fournisseurs ont accès à des renseignements personnels, cet accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et s’inscrit dans un cadre contractuel approprié.

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, SimpliDroit prend les mesures requises en fonction de la loi applicable et de la nature des renseignements concernés.

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la communication ou la destruction non autorisée.

Malgré ces mesures, aucun mode de transmission ou de conservation technologique n’offre une sécurité absolue. Si vous croyez qu’un incident de confidentialité a pu survenir relativement à vos renseignements, veuillez nous contacter sans délai.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités décrites ci-dessus, sous réserve des délais de conservation requis par la loi, les règles professionnelles, les obligations comptables, fiscales ou déontologiques, ainsi que les besoins raisonnables liés à la gestion des dossiers et à l’exercice ou à la défense de droits.

Lorsqu’ils ne sont plus requis, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés de manière appropriée, selon le contexte.

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• demander l’accès à vos renseignements personnels ;
• demander la rectification d’un renseignement inexact ;
• retirer votre consentement dans certaines circonstances ;
• demander la cessation de la diffusion d’un renseignement lorsque les conditions légales sont remplies ;
• demander, lorsque la loi le permet, la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec la personne responsable indiquée plus haut.

Le site peut utiliser des témoins de connexion, pixels, outils d’analyse ou technologies similaires afin :

• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• d’améliorer la performance et l’expérience utilisateur ;
• de comprendre l’utilisation générale du site et de nos services ;
• de mémoriser certaines préférences ou informations de session.

Vous pouvez généralement gérer certains témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins pourrait toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. SimpliDroit n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité, de sécurité ou de contenu. Nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces services externes.

Le site s’adresse principalement à des adultes. Si des renseignements concernant un enfant ou un adolescent sont transmis dans le cadre d’un dossier, ils ne seront traités que dans la mesure nécessaire à la prestation des services juridiques et selon les obligations applicables.

SimpliDroit peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses outils technologiques ou du cadre juridique applicable. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de sa dernière mise à jour.

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou commentaire relatif à la présente politique :

SimpliDroit inc.
simplidroit@outlook.com